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Communes de G à J, dossiers d'administration communale

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Critère(s) de recherche: finances communales

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  • Gagnac-sur-Garonne (an VII-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
      Cote : 2 O 205 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an VII-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1917, 1921-1922, 1933-1934) (an VII-1940) ; budget 1898, retard dans le vote (1897) ; titres de recettes (1905-1908). (an VII-1940)
        Cote : 2 O 205 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1917, 1921-1922, 1933-1934) (an VII-1940) ; budget 1898, retard dans le vote (1897) ; titres de recettes (1905-1908).
        Date : an VII-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Contributions, redevances sur les communaux : rôles (1850-1933). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, perception (1889-1895) ; rente, acquisition (1908). (1850-1933)
        Cote : 2 O 205 2
        Intitulé : Contributions, redevances sur les communaux : rôles (1850-1933). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, perception (1889-1895) ; rente, acquisition (1908).
        Date : 1850-1933

        Sujet : biens communaux / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gaillac-Toulza (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 206 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; quittance de paiement en faveur de la commune (1875) ; budget primitif 1931, examen (1930). (an X-1940)
        Cote : 2 O 206 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; quittance de paiement en faveur de la commune (1875) ; budget primitif 1931, examen (1930).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage et de mesurage, établissement (an X-an XIII), adjudication (1910-1911) ; droit de place, tarifs et règlement (1867-1879), adjudications (1868-1879). Poste et télégraphe, installation d'un bureau télégraphique (1892-1893). (an X-1911)
        Cote : 2 O 206 2
        Intitulé : Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage et de mesurage, établissement (an X-an XIII), adjudication (1910-1911) ; droit de place, tarifs et règlement (1867-1879), adjudications (1868-1879). Poste et télégraphe, installation d'un bureau télégraphique (1892-1893).
        Date : an X-1911

        Sujet : impôts locaux / télégraphe / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Galié (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 207 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Galié (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1827-1835, 1933-1934). (an X-1940)
        Cote : 2 O 207 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1827-1835, 1933-1934).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Galié (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, charges, frais de procès (1858-1859) ; taxes et droits, droit de passage sur un terrain communal pour le transport de sable, établissement, tarifs et règlement (1908-1920). Contributions, imposition extraordinaire (1890). (1858-1920)
        Cote : 2 O 207 2
        Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1858-1859) ; taxes et droits, droit de passage sur un terrain communal pour le transport de sable, établissement, tarifs et règlement (1908-1920). Contributions, imposition extraordinaire (1890).
        Date : 1858-1920

        Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
        Lieu : Galié (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Ganties (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; vérification du compte de gestion des exercices 1822-1827 (1828-1829). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895). (an X-1940)
      Cote : 2 O 208 1
      Intitulé : Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; vérification du compte de gestion des exercices 1822-1827 (1828-1829). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895).
      Date : an X-1940

      Sujet : comptabilité publique / droits d'usage / finances communales / fiscalité
      Lieu : Ganties (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Garac (an IX-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garac
      Cote : 2 O 209 1-4
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an IX-1940

      Importance matérielle : 4 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an IX-1940)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garac > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 209 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an IX-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
          Cote : 2 O 209 1-2
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934).
          Date : an IX-1940

          Importance matérielle : 2 liasses.
          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Compte administratif, contrôle (1840) ; budget, dépenses obligatoires, observation (1847-1849), mise en demeure de vote (1918-1919). (1840-1919)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garac > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 209 3
          Intitulé : Compte administratif, contrôle (1840) ; budget, dépenses obligatoires, observation (1847-1849), mise en demeure de vote (1918-1919).
          Date : 1840-1919

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d’une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903). (1813-1910)
        Cote : 2 O 209 4
        Intitulé : Charges et revenus, octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1818) ; emprunt (1892-1901) ; indemnité pour frais d'administration du bois communal (1901) ; taxes et droits, droit des pauvres, demande de renseignement concernant sa perception à l'occasion d’une représentation théâtrale au presbytère (1910). Contributions : rôles d'affouage (1897-1903).
        Date : 1813-1910

        Sujet : bois / coupe de bois / dette publique / droit des pauvres / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
        Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gardouch (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gardouch
      Cote : 2 O 210 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gardouch > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 210 1-2
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • an X-1869 (an X-1869)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gardouch > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934).
          Cote : 2 O 210 1
          Intitulé : an X-1869
          Date : an X-1869

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • 1870-1940 (1870-1940)
          Cote : 2 O 210 2
          Intitulé : 1870-1940
          Date : 1870-1940

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Contribution, imposition extraordinaire pour la réparation de l'église (1822). Charges et revenus, emprunts, remboursements (1841-1888), dépassement du taux légal (1930) ; taxes et droits, droit de succession, remboursement (1876), droit de pesage, tarifs et règlement (1912), prorogations de baux et adjudications (1931-1936) ; rente, aliénation (1911). Postes et télégraphes, service de distribution de dépêches à domicile gratuit, extension à l'ensemble du territoire communal (1929). (1822-1936)
        Cote : 2 O 210 3
        Intitulé : Contribution, imposition extraordinaire pour la réparation de l'église (1822). Charges et revenus, emprunts, remboursements (1841-1888), dépassement du taux légal (1930) ; taxes et droits, droit de succession, remboursement (1876), droit de pesage, tarifs et règlement (1912), prorogations de baux et adjudications (1931-1936) ; rente, aliénation (1911). Postes et télégraphes, service de distribution de dépêches à domicile gratuit, extension à l'ensemble du territoire communal (1929).
        Date : 1822-1936

        Sujet : dette publique / impôts locaux / rente / télégraphe / église / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gargas (an IX-1940)
  • Garidech (an IX-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech
      Cote : 2 O 212 1-4
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an IX-1940

      Importance matérielle : 4 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an IX-1940)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 212 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an IX-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 212 1-2
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934).
          Date : an IX-1940

          Importance matérielle : 2 liasses.
          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

          • an IX-1870 (an IX-1870)
            Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité. > Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934).
            Cote : 2 O 212 1
            Intitulé : an IX-1870
            Date : an IX-1870

            Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
            Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • 1871-1940 (1871-1940)
            Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité. > Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934).
            Cote : 2 O 212 2
            Intitulé : 1871-1940
            Date : 1871-1940

            Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
            Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Budget primitif 1931, examen. (1930)
          Cote : 2 O 212 3
          Intitulé : Budget primitif 1931, examen.
          Date : 1930

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Garidech (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925). (1822-1925)
        Cote : 2 O 212 4
        Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925).
        Date : 1822-1925

        Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / téléphone / finances communales / fiscalité
        Personne : Bailly-Comte (horlogers)
        Lieu : Morez (Jura, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Hauts-de-Bienne (Jura, France)] / Hauts-de-Bienne (Jura, France) / Garidech (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Garin (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 213 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Garin (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1869, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; comptes de gestion, vérification (1920). (an X-1940)
        Cote : 2 O 213 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1869, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; comptes de gestion, vérification (1920).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Garin (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935). (1846-1935)
        Cote : 2 O 213 2
        Intitulé : Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935).
        Date : 1846-1935

        Sujet : carrière / dette publique / dépense de fonctionnement / exploitation minière / impôts locaux / prise d'eau / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Espiau, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Luchonnais (Haute-Garonne, France ; région naturelle) / Garin (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gaud (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 214 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1831, 1921-1922, 1933-1934, 1936). (an X-1940)
        Cote : 2 O 214 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1831, 1921-1922, 1933-1934, 1936).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents écrits

      • Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914). (1842-1928)
        Cote : 2 O 214 2
        Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914).
        Date : 1842-1928

        Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
        Personne : Cassagne
        Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents écrits

  • Gauré (an IX-1940)
    • Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
      Cote : 2 O 215 1-2
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934).
      Date : an IX-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : comptabilité publique / finances communales
      Lieu : Gauré (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Gémil (an IX-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
      Cote : 2 O 216 1-4
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an IX-1940

      Importance matérielle : 4 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an IX-1940)
        Cote : 2 O 216 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an IX-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
          Cote : 2 O 216 1-2
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1933-1934).
          Date : an IX-1940

          Importance matérielle : 2 liasses.
          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Budget 1935. - Vote d'une indemnité pour le traitement de la maîtresse de couture. (1934)
          Cote : 2 O 216 3
          Intitulé : Budget 1935. - Vote d'une indemnité pour le traitement de la maîtresse de couture.
          Date : 1934

          Sujet : enseignant / financement / rémunération / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Contribution. - Annulation d'une imposition extraordinaire relative au paiement du desservant. (1824-1825)
        Cote : 2 O 216 4
        Intitulé : Contribution. - Annulation d'une imposition extraordinaire relative au paiement du desservant.
        Date : 1824-1825

        Sujet : clergé séculier / financement / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Génos (an X-1940)
    • Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget supplémentaire, vote d'un crédit relatif à une dette envers l'Etat (1859) ; indemnité versée à l'instituteur pour des cours d’adultes (1887). (an X-1940)
      Cote : 2 O 217 1
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget supplémentaire, vote d'un crédit relatif à une dette envers l'Etat (1859) ; indemnité versée à l'instituteur pour des cours d’adultes (1887).
      Date : an X-1940

      Sujet : comptabilité publique / dette publique / enseignant / financement / finances communales
      Lieu : Génos (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Gensac-de-Boulogne (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 218 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; séquestre des biens de l'ancienne fabrique, comptes des opérations effectuées par le receveur (1910). (an X-1940)
        Cote : 2 O 218 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; séquestre des biens de l'ancienne fabrique, comptes des opérations effectuées par le receveur (1910).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / fabrique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, emprunt pour la construction d'un pont en bois sur la Gesse (1886). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895). (1886-1895)
        Cote : 2 O 218 2
        Intitulé : Charges et revenus, emprunt pour la construction d'un pont en bois sur la Gesse (1886). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895).
        Date : 1886-1895

        Sujet : coupe de bois / dette publique / ouvrage d'art / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gesse (France ; cours d'eau) / Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gensac-sur-Garonne (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gensac-sur-Garonne
      Cote : 2 O 219 1-4
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 4 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an X-1940)
        Cote : 2 O 219 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Charges, frais de procès afférents à l'affaire Douat (1834-1835), indemnités en faveur du fermier du bac (1893-1895). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1852-1853), adjudication (1853-1854). Emprunt (1853-1854). (1834-1895)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gensac-sur-Garonne > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 219 4
        Intitulé : Charges et revenus. - Charges, frais de procès afférents à l'affaire Douat (1834-1835), indemnités en faveur du fermier du bac (1893-1895). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1852-1853), adjudication (1853-1854). Emprunt (1853-1854).
        Date : 1834-1895

        Sujet : bateau de navigation intérieure / dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / financement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
        Personne : Douat
        Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gibel (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 220 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gibel (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
        Cote : 2 O 220 1-2
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gibel (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Emprunt pour l'électrification, bonification d’intérêt. (1933)
        Cote : 2 O 220 3
        Intitulé : Charges et revenus. - Emprunt pour l'électrification, bonification d’intérêt.
        Date : 1933

        Sujet : dette publique / distribution électrique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gibel (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gouaux-de-Larboust (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 221 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1835, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
        Cote : 2 O 221 1-2
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1835, 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, dette (1863) ; demande de subvention pour la copie du plan cadastral (1892) ; taxes et droits, concessions d'eau (1900-1910) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1930-1933). Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1895). (1863-1933)
        Cote : 2 O 221 3
        Intitulé : Charges et revenus, dette (1863) ; demande de subvention pour la copie du plan cadastral (1892) ; taxes et droits, concessions d'eau (1900-1910) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1930-1933). Contributions : rôles d’affouage et de pâturage (1895).
        Date : 1863-1933

        Sujet : coupe de bois / dette publique / eau potable / financement / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gouaux-de-Luchon (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Luchon
      Cote : 2 O 222 1-4
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 4 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an X-1940)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Luchon > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 222 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1838, 1892, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Luchon > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 222 1-2
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1838, 1892, 1921-1922, 1933-1934).
          Date : an X-1940

          Importance matérielle : 2 liasses.
          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Budget 1899. - Inscription d'office d'une somme due. (1899-1900)
          Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gouaux-de-Luchon > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
          Cote : 2 O 222 3
          Intitulé : Budget 1899. - Inscription d'office d'une somme due.
          Date : 1899-1900

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, paiement de dette (1887-1889) ; taxes et droits, taxe sur les pâturages (1889-1909) ; emprunt (1890-1892). Contributions, imposition extraordinaire, suppression (1901). (1887-1909)
        Cote : 2 O 222 4
        Intitulé : Charges et revenus, paiement de dette (1887-1889) ; taxes et droits, taxe sur les pâturages (1889-1909) ; emprunt (1890-1892). Contributions, imposition extraordinaire, suppression (1901).
        Date : 1887-1909

        Sujet : dette publique / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Goudex (an XI-1940)
    • Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1829, 1832-1833, 1921-1922, 1933-1934, 1937). (an XI-1940)
      Cote : 2 O 223 1
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1829, 1832-1833, 1921-1922, 1933-1934, 1937).
      Date : an XI-1940

      Sujet : comptabilité publique / finances communales
      Lieu : Goudex (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Gourdan-Polignan (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gourdan-Polignan
      Cote : 2 O 224 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1833-1834, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; remboursement à la caisse du bureau de bienfaisance (1894). (an X-1940)
        Cote : 2 O 224 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1833-1834, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; remboursement à la caisse du bureau de bienfaisance (1894).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939). (1818-1939)
        Cote : 2 O 224 2
        Intitulé : Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
        Date : 1818-1939

        Présentation du contenu :

        La liasse comprend deux plans :

        Commune de Gourdan-Polignan, adduction d'eau potable, galerie de captage, plan et coupes, étrésillon, détails du radier et de la dalle. L. Puysségur, entrepreneur. 15 août 1936. Ech. 1/100 et 1/10. Papier, reproduction. Dim. 0,58 x 0,89 m. 2 exemplaires.

        Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 224 2 (1) 2 O 224 2 (2)



        Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / octroi / rente / eau potable / plan / réseau de distribution / finances communales / fiscalité
        Personne : Puysségur, L.
        Lieu : Seilhan (Haute-Garonne, France) / Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

        • Plan géométrique d'un terrain communal dit le Port-au-Bois appartenant à la commune de Gourdan. 1843. Ech. 1/1000. (1843)
          1 vue - Plan géométrique d\'un terrain communal dit le Port-au-Bois appartenant à la commune de Gourdan. 1843. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
          1 vue - Plan géométrique d\'un terrain communal dit le Port-au-Bois appartenant à la commune de Gourdan. 1843. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Cote : 2 O 224 2 (1)
          Intitulé : Plan géométrique d'un terrain communal dit le Port-au-Bois appartenant à la commune de Gourdan. 1843. Ech. 1/1000.
          Date : 1843

          Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,47 m. Coul. sur papier.
          Sujet : biens communaux / plan / finances communales / fiscalité / dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / octroi / rente / eau potable / plan / réseau de distribution
          Personne : Puysségur, L.
          Lieu : Port-au-Bois, communal du (Gourdan-Polignan) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)] / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Double du plan coté 2 O 224 2 (1).
          1 vue - Double du plan coté 2 O 224 2 (1).- Ouvre la visionneuse
          1 vue - Double du plan coté 2 O 224 2 (1). (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Cote : 2 O 224 2 (2)
          Intitulé : Double du plan coté 2 O 224 2 (1).
          Sujet : finances communales / fiscalité / dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / octroi / rente / eau potable / plan / réseau de distribution
          Personne : Puysségur, L.
          Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)] / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan)
          Type de document : Documents figurés, Photo

      • Contributions. - Imposition extraordinaire pour paiement du supplément de traitement du desservant (1829), rôles d'affouage et de pâturages (1875-1887). (1829-1887)
        Cote : 2 O 224 3
        Intitulé : Contributions. - Imposition extraordinaire pour paiement du supplément de traitement du desservant (1829), rôles d'affouage et de pâturages (1875-1887).
        Date : 1829-1887

        Sujet : clergé séculier / coupe de bois / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
        Type de document : Documents écrits

  • Goutevernisse (an X-1940)
    • Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1831-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette illégale, régularisation (1851-1852). (an X-1940)
      Cote : 2 O 225 1
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1828, 1831-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; recette illégale, régularisation (1851-1852).
      Date : an X-1940

      Sujet : comptabilité publique / finances communales
      Lieu : Goutevernisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Gouzens (an X-1940)
    • Finances de la commune. - Comptabilité. (an X-1940)
      Cote : 2 O 226 1-3
      Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : comptabilité publique / finances communales
      Lieu : Gouzens (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1829, 1832, 1844, 1854, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
        Cote : 2 O 226 1-2
        Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1829, 1832, 1844, 1854, 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales
        Lieu : Gouzens (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Budget : état des excédents des dépenses sur les crédits. (1928-1929)
        Cote : 2 O 226 3
        Intitulé : Budget : état des excédents des dépenses sur les crédits.
        Date : 1928-1929

        Sujet : comptabilité publique / finances communales
        Lieu : Gouzens (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Goyrans (an III-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an III-1940)
      Cote : 2 O 227 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an III-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Goyrans (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
        Cote : 2 O 227 1-2
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an IX-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Goyrans (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, frais de procès (an III-an IX). Contributions, impositions extraordinaires notamment pour des dépenses de voirie (1894-1904). (an III-1904)
        Cote : 2 O 227 3
        Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (an III-an IX). Contributions, impositions extraordinaires notamment pour des dépenses de voirie (1894-1904).
        Date : an III-1904

        Sujet : dépense de fonctionnement / réseau routier / finances communales / fiscalité
        Lieu : Goyrans (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gragnague (an VII-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
      Cote : 2 O 228 1-2
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an VII-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934) (an VII) ; mandats de paiement, indemnités aux instituteurs pour les cours d'adultes (1910), allocation pour frais d'étude d'un élève à l'école primaire supérieure (1911). (an VII-1940)
        Cote : 2 O 228 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1921-1922, 1933-1934) (an VII) ; mandats de paiement, indemnités aux instituteurs pour les cours d'adultes (1910), allocation pour frais d'étude d'un élève à l'école primaire supérieure (1911).
        Date : an VII-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936). (1848-1936)
        Cote : 2 O 228 2
        Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936).
        Date : 1848-1936

        Sujet : dette publique / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / poste / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France) -- Route de la Fauré / Gragnague (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gratens (an X-1940)
    • Finances de la commune. (an X-1940)
      Cote : 2 O 229 1-2
      Intitulé : Finances de la commune.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 2 liasses.
      Sujet : finances communales
      Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1883-1899, 1891, 1921-1922, 1933-1934, 1936) (an X-1940) ; examen du budget primitif 1932, observations (1931). (an X-1940)
        Cote : 2 O 229 1
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1883-1899, 1891, 1921-1922, 1933-1934, 1936) (an X-1940) ; examen du budget primitif 1932, observations (1931).
        Date : an X-1940

        Sujet : comptabilité publique / finances communales
        Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Frais de procès. (1890-1896)
        Cote : 2 O 229 2
        Intitulé : Charges et revenus. - Frais de procès.
        Date : 1890-1896

        Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales
        Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Gratentour (1790-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour
      Cote : 2 O 230 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an IX-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1872, 1890, 1921-1922, 1933-1934). (an IX-1940)
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 230 1-2
        Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1872, 1890, 1921-1922, 1933-1934).
        Date : an IX-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Revenus et charges. - Taxes et droits, droit de pesage, recettes (1923-1925), mise à ferme (1930). Emprunt, projet de réalisation [1930-1931]. (1923-[1931])
        Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 230 3
        Intitulé : Revenus et charges. - Taxes et droits, droit de pesage, recettes (1923-1925), mise à ferme (1930). Emprunt, projet de réalisation [1930-1931].
        Date : 1923-[1931]

        Sujet : dette publique / impôts locaux / finances communales / fiscalité
        Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Grazac (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      Cote : 2 O 231 1-3
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an X-1940

      Importance matérielle : 3 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an X-1940)
        Cote : 2 O 231 1-2
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an X-1940

        Importance matérielle : 2 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934, 1937). (an X-1940)
          Cote : 2 O 231 1
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934, 1937).
          Date : an X-1940

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Comptes du receveur municipal, vérification. (1841-1842)
          Cote : 2 O 231 2
          Intitulé : Comptes du receveur municipal, vérification.
          Date : 1841-1842

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus, emprunts (1889-1936) ; taxes et droits, droit de chasse, dispense de paiement du fermage (1916-1917). Contributions, taxes sur les pâturages, rôles et confection des rôles (1893-1920). (1889-1920)
        Cote : 2 O 231 3
        Intitulé : Charges et revenus, emprunts (1889-1936) ; taxes et droits, droit de chasse, dispense de paiement du fermage (1916-1917). Contributions, taxes sur les pâturages, rôles et confection des rôles (1893-1920).
        Date : 1889-1920

        Sujet : dette publique / droits d'usage / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
        Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Grenade (an VIII-1942)
    • Finances de la commune et contributions. (an VIII-1940)
      Cote : 2 O 232 1-6
      Intitulé : Finances de la commune et contributions.
      Date : an VIII-1940

      Importance matérielle : 6 liasses.
      Sujet : finances communales / fiscalité
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Comptabilité. (an VIII-1940)
        Cote : 2 O 232 1-3
        Intitulé : Comptabilité.
        Date : an VIII-1940

        Importance matérielle : 3 liasses.
        Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1827, 1888-1890, 1903-1922, 1933-1934). (an VIII-1940)
          Cote : 2 O 232 1-2
          Intitulé : Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1827, 1888-1890, 1903-1922, 1933-1934).
          Date : an VIII-1940

          Importance matérielle : 2 liasses.
          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928). (1825-1936)
          Cote : 2 O 232 3
          Intitulé : Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928).
          Date : 1825-1936

          Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
          Personne : Soulhié
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'honoraires d'Edmond Chambert et Jacques Esquié, architectes (1844-1875). Rentes, acquisition (1888), aliénation (1910-1911). Emprunt pour la réfection du réseau d'énergie électrique (1930). (an X-1939)
        Cote : 2 O 232 4
        Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'honoraires d'Edmond Chambert et Jacques Esquié, architectes (1844-1875). Rentes, acquisition (1888), aliénation (1910-1911). Emprunt pour la réfection du réseau d'énergie électrique (1930).
        Date : an X-1939

        Sujet : dette publique / distribution électrique / droit de place / financement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
        Personne : Chambert, Edmond (architecte) / Esquié, Jacques (architecte)
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Contributions : rôles des fermes. (an IX-XIII)
        Cote : 2 O 232 5
        Intitulé : Contributions : rôles des fermes.
        Date : an IX-XIII

        Sujet : baux ruraux / finances communales / fiscalité
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Poste. - Acquisition d'une boîte aux lettres pour le hameau de Saint-Caprais. (1935-1936)
        Cote : 2 O 232 6
        Intitulé : Poste. - Acquisition d'une boîte aux lettres pour le hameau de Saint-Caprais.
        Date : 1935-1936

        Sujet : poste / finances communales / fiscalité
        Lieu : Saint-Caprais (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Grépiac (an X-1940)

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